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À PROPOS

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Contexte

Le thème de la réunion des coordinateurs de l'UE pour les problèmes de drogues sera « Traitement et non emprisonnement » qui examinera des alternatives à l'emprisonnement pour les personnes ayant un problème d'utilisation de drogues

À Malte, en 2015, une réforme du droit des drogues a eu lieu et l'article 537 a été adopté en avril de la même année. L'objectif principal de cette loi est d'aborder la question des consommateurs de drogues appréhendés pour leur usage personnel de petites quantités de drogues illicites, et vise à les référer à un traitement plutôt qu'à une procédure pénale et à une sanction. Elle traite également de la question des individus qui commettent des crimes pour soutenir leur addiction et cherche à offrir un traitement pour ces personnes, plutôt que la prison que les tribunaux jugent appropriée lorsque l'infraction contre les lois sur les drogues ou contre toute autre loi enfreinte est essentiellement attribuable à la toxicomanie grave et médicalement prouvée de l'accusé.

Objectif

L'objectif de cette réunion est de présenter la situation actuelle à Malte, suite à la réforme de la législation sur les drogues qui aura été en vigueur depuis 2 ans lors de la réunion. Un autre objectif de la réunion est de discuter de cette réforme dans un double contexte UE / International en s'appuyant sur les expériences des autres États membres concernant des sanctions alternatives applicables aux personnes toxicomanes.

 

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