Des règles plus simples pour les utilisateurs des fonds de l'UE


28-juin-2017
Le Conseil entend faciliter à la fois la vie des bénéficiaires et celle des administrateurs des fonds de l'UE. Le 28 juin 2017, le Conseil a chargé sa présidence d'entamer les négociations avec le Parlement européen sur une proposition de la Commission visant à simplifier les règles financières de l'UE et à les axer davantage sur les résultats. Le projet de règlement "omnibus" modifiera le règlement financier qui régit l'exécution du budget de l'UE, ainsi que 15 actes législatifs sectoriels, notamment dans le domaine de l'agriculture et de la politique de cohésion.

"Avec sa position de négociation, le Conseil se prononce résolument en faveur d'une simplification. Celle-ci permettrait à la Commission d'effectuer les versements plus rapidement, avec un nombre réduit de contrôles bureaucratiques des coûts éligibles. Dans le même temps, nous voulons nous assurer que les fonds européens continuent à faire l'objet d'une gestion prudente." Edward Scicluna, ministre maltais des finances et président du Conseil