Amélioration de la sécurité des frontières : La Présidence maltaise assure un accord politique sur un système d'entrée/sortie de l'UE


30-juin-2017
Le 30 juin 2017, les États membres de l'UE ont confirmé un accord politique garanti par la Présidence maltaise du Conseil de l'UE avec le Parlement européen le 29 juin, qui ouvre la voie à la mise en place d'un système européen d’entrée/sortie. Le nouveau système frontalier informatique innovant est un élément important de l'initiative des frontières intelligentes de l'UE et de l'attention de la Présidence maltaise d’améliorer considérablement la sécurité dans l'UE.

Une fois entré en vigueur, le système enregistrera des informations relatives à l’entrée, à la sortie et au refus d’entrée de ressortissants de pays tiers (hors UE) traversant les frontières extérieures de l’Union européenne. L'accord répond aux directives données par les dirigeants de l'UE lors du Sommet du Conseil européen de décembre 2016, où les co-législateurs ont été chargés d'accepter le nouveau système d'ici la fin du mois de juin 2017.

Commentant l’accord, le Ministre maltais des Affaires intérieures et de la sécurité nationale,  Michael Farrugia, a déclaré : « Le système d'entrée-sortie fait partie des efforts de l'UE pour renforcer le contrôle de nos frontières extérieures. Cela nous permettra de mieux gérer les problèmes liés à la migration, en particulier dans des cas de dépassement du séjour autorisé, ainsi que pour améliorer notre réponse à la menace terroriste actuelle ».

Le nouveau système d'entrée s'applique uniquement aux ressortissants de pays tiers entrant dans l'UE, et aidera à :

  • réduire les délais de contrôle aux frontières et améliorer la qualité des contrôles, grâce au calcul automatique de la durée de séjour autorisée de chaque voyageur ;
  • garantir l’identification systématique et fiable des personnes dépassant la durée de séjour autorisée et celles qui ne remplissent plus les conditions d’entrée;
  • renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en permettant aux autorités policières d'accéder à l’historique des voyages.

L'accord conclu lors de la dernière journée de la Présidence maltaise est d'autant plus significatif que les responsables maltais ont réussi à obtenir un mandat de négociation du Conseil (connu sous le nom d'Approche Générale) sur le dossier en mars. La réalisation à la fois d'une position du Conseil et d'un accord avec le Parlement européen au cours d'une seule Présidence est très rare, surtout sur un dossier sensible.

Après l'accord conclu sur les questions politiques concernant la proposition pour le système d'entrée-sortie, les problèmes techniques en suspens seront traités par la prochaine Présidence estonienne pour tenter d’implémenter le système dès que possible.